Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – millacademy.tv
Dernière mise à jour : octobre 2025
1. Présentation de la plateforme
Le site millacademy.tv est une plateforme de formation dédiée aux professionnels de santé (infirmiers, médecins, assistants médicaux, etc.) souhaitant se former à la prise en charge non médicamenteuse de la douleur.
La plateforme est éditée par la société SELAS COURTADE Jean-Philippe, dont le siège est situé au 4 bis rue Jules Vialle, 19100 Brive-la-Gaillarde.
Contact : contact@millacademy.tv
2. Définitions
Plateforme : le site internet millacademy.tv et ses services associés.
Utilisateur : toute personne disposant d’un compte (formateur ou étudiant).
Étudiant : professionnel de santé inscrit à une ou plusieurs formations proposées sur la plateforme.
Formateur : professionnel référencé sur la plateforme, proposant des contenus pédagogiques.
Contenu : formations, replays, documents téléchargeables, supports de cours.
Téléconsultation : consultation à distance entre un expert et un bénéficiaire, organisée hors de la plateforme millacademy.tv.
3. Acceptation des CGU
En accédant à la plateforme ou en créant un compte, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
4. Fonctionnement de la formation
Les formations sont proposées par module indépendant.
Le prix de chaque module est affiché sur la page de présentation correspondante.
Le règlement se fait module par module.
L’achat d’un module donne accès à son contenu pour une durée précisée dans l’espace étudiant.
5. Téléconsultations optionnelles
Les téléconsultations proposées dans le cadre de la formation sont facultatives.
Elles sont réalisées directement sur la plateforme de chaque expert concerné.
Le bénéficiaire (le patient) prend lui-même rendez-vous et règle la prestation auprès de l’expert, qui reste responsable légalement de l’acte réalisé dans le cadre de son exercice professionnel.
6. Comptes utilisateurs
Étudiants : doivent fournir des informations exactes, tenir leur compte à jour et respecter les règles d’usage de la plateforme.
Formateurs : doivent être référencés et validés par l’éditeur, respecter les obligations de qualité, de véracité et de conformité des contenus diffusés.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus diffusés sur millacademy.tv sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
8. Responsabilités
L’éditeur de la plateforme agit comme un facilitateur.
Il n’est pas responsable des contenus mis en ligne par les formateurs, ni des actes médicaux réalisés en téléconsultation.
Chaque utilisateur est responsable de ses actes et déclarations effectués via son compte.
9. Protection des données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD.
Voir notre Politique de Confidentialité disponible sur la plateforme.
10. Modifications des CGU
millacademy.tv se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du service.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Brive-la-Gaillarde.
